Mentions légales

1. Informations légales

Le site internet Fumaisonodinet.fr (ci-après « le Site ») est édité par : Hostinger
Nom de l'entreprise : Fumaison Odinet

Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 Euros
Numéro d'immatriculation : 931 632 673 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74931632673

Siège social : 58 la blinière – 53250 Neuilly le Vendin
Mail : fumaison.odinet@gmail.com
Hébergeur du Site : Hostinger

2. Description des services fournis

Le Site propose la vente en ligne de produits d'épicerie fine ainsi que la prestation de services dans les domaines suivants : création de produits alimentaires fumés sur mesure à destination des particuliers et des professionnels.
Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations mises en ligne. Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive Fumaison Odinet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les données à caractère personnel désignent : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les données personnelles collectées par le biais du Site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, et la gestion des relations commerciales.
Les informations collectées incluent notamment : nom et prénom, adresse mail, adresse de livraison, numéro de téléphone.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par écrit soit par email à l’adresse suivante : fumaison.odinet@gmail.com.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement des services et d'améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’utilisation des cookies.

6. Conditions de vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissant les achats de produits et la prestation des services sont disponibles sur le site internet. Elles sont consultables à tout moment et l'acceptation des CGV est obligatoire lors de la commande de produits ou services.

7. Responsabilité

Fumaison Odinet ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, d’un achat en ligne ou de l’utilisation des services proposés.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fumaison Odinet ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des dommages ou préjudices résultant de leur utilisation.

9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Laval.